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Avis au public - modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme

Par arrêté municipal du 18 mai 2017, le Maire de Fourchambault a engagé une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune. 

 


Le projet porte sur la modification des orientations d’aménagement de la zone 1AUC ainsi que sur la rectification d’erreurs matérielles et l’apport de précisions pour certains articles du règlement écrit.


Par délibération du 23 juin 2017, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public qui doit avoir lieu pendant 30 jours consécutifs du 31 juillet 2017 au 1er septembre 2017 :


            - Possibilité de consultation du dossier, soit en mairie aux jours et heures habituels
          d’ouverture, soit sur le site internet de la commune

          www.ville-fourchambault.fr


          - Observations éventuelles du public sur un registre ouvert à cet effet ou
        par courrier postal à l’adresse de la mairie
        BP 50252 – 58642 Fourchambault Cedex
        ou par courrier électronique à l’adresse
        accueil.administration@mairie-fourchambault.fr


A l’expiration du délai de cette mise à disposition, Monsieur le Maire dressera le bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal.

 

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