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Le Service de l’Etat Civil

Sommaire :Hall d'accueil de la l'Hôtel de Ville


L’état civil est la situation de la personne au sein de la famille et de la société. L’état civil d’une personne rassemble ainsi l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu.

L’état civil désigne également le service public d’une commune qui reçoit les déclarations et conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d’enfants naturels, les mariages, les décès, etc…

Le service de l’état civil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.


Délivrance des actes de l’état civil

Les demandes doivent être adressées par courrier, accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse et des précisions sur la filiation. Aucune demande téléphonique ne sera honorée.

Internet :
Il n'existe pas de service de demande d'actes en ligne. Seule une demande sur l'adresse mail de la mairie (accueil.administration@mairie-fourchambault.fr), accompagnée des pièces justificatives d'identité (carte nationale d'identité, livret de famille,...), pourra être satisfaite.


Acte de naissance et acte de mariage :

Ils peuvent être délivrés pour la personne concernée, les ascendants et les descendants.


Acte de décès :

Toute personne peut en faire la demande.

Les registres de la commune débutent en 1881. Les demandes pour les actes antérieurs doivent être adressées aux Archives Départementales, 1 rue Charles Roy - 58 000 NEVERS


Reconnaissance d’un enfant naturel

Une reconnaissance avant naissance d’un enfant naturel peut être effectuée en mairie par le père. Pour ce faire, se munir des pièces d’identité des deux futurs parents. La reconnaissance d’un enfant naturel par la mère se fait désormais automatiquement.


Duplicata du livret de famille

Les demandes doivent être adressées à la mairie du lieu de mariage ou formulées à la mairie du domicile.


Carte nationale d’identité

La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt d’une demande de carte nationale d’identité et lors de sa remise.

Les originaux des documents demandés doivent être présentés.


DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE PLASTIFIEE

1ère demande ou renouvellement d’une carte d’identité cartonnée (considérée comme une première demande)

personne majeure

- un acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois) ou un passeport électronique

ou biométrique (original + copie)

- deux photographies* en couleur sur fond clair (pas de fond blanc)

- un justificatif de domicile* (moins de 3 mois ) aux nom et prénoms de l’intéressé ,

à défaut : un justificatif + une attestation sur l’honneur précisant l’hébergement +

une copie de pièce d’identité de l’hébergeant (y compris résidence des parents) + un

document officiel prouvant la réalité de la résidence (feuille d’impôts, attestation de

carte vitale…)

- un formulaire rempli au stylo noir et en majuscules

- si nécessaire et si la mention ne figure pas dans l’acte de naissance : un certificat

de nationalité française


personne mineure : la demande doit être présentée en présence du mineur

- un acte de naissance avec filiation (moins de 3 mois) ou un passeport électronique

ou biométrique (original + copie)

- deux photographies* en couleur sur fond clair (pas de fond blanc)

- un justificatif de domicile* (moins de 3 mois ) aux nom et prénoms des deux

parents, à défaut : un justificatif + une attestation sur l’honneur précisant

l’hébergement + une copie de pièce d’identité de l’hébergeant (y compris résidence

des parents, à partir de 16 ans) + un document officiel prouvant la réalité de la

résidence (feuille d’impôts, attestation de carte vitale…)

- une carte d’identité du représentant légal

- un formulaire rempli et signé par le représentant légal ou le titulaire en âge de

signer, au stylo noir et en majuscules

- une autorité parentale (cadre à l’intérieur du formulaire) remplie et signée par

les parents

- si nécessaire et si la mention ne figure pas dans l’acte de naissance : certificat de

nationalité française

Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées si nécessaire : jugement de divorce, garde alternée (justificatif de domicile + pièce d’identité des parents + décision de justice), jugement de tutelle, etc…


DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE PLASTIFIEE suite à une perte ou à un vol


- une déclaration de perte (jointe au formulaire), déclaration de vol (à effectuer en

gendarmerie, au consulat de France à l’étranger ou auprès des services de police

étrangers)

- un timbre fiscal de 25 €

- deux photographies* en couleur sur fond clair (pas de fond blanc)

- un justificatif de domicile* (moins de 3 mois) aux nom et prénoms de l’intéressé,

à défaut : un justificatif + une attestation sur l’honneur précisant l’hébergement +

une copie de pièce d’identité de l’hébergeant (y compris résidence des parents) + un

document officiel prouvant la réalité de la résidence (feuille d’impôts, attestation

de carte vitale…)

- un document officiel avec phototographie (copie carte d’identité, passeport

biométrique ou électronique valide, permis de conduire, carte étudiant...)

- un formulaire rempli au stylo noir et en majuscules


DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE pour renouvellement

Lorsque le demandeur détient la carte nationale d’identité dont il sollicite le renouvellement, il devra la restituer lors de la remise de la nouvelle carte.


- une ancienne carte

- deux photographies* en couleur sur fond clair (pas de fond blanc)

- un justificatif de domicile* (moins de 3 mois) aux nom et prénoms de l’intéressé,

à défaut : un justificatif + une attestation sur l’honneur précisant l’hébergement +

une copie de pièce d’identité de l’hébergeant (y compris résidence des parents) + un

document officiel prouvant la réalité de la résidence (feuille d’impôts, attestation

de carte vitale…)

- un formulaire rempli au stylo noir et en majuscules


RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE NON PLASTIFIEE suite à une perte ou à un vol

- pièces identiques à une première demande de carte plastifiée

- une déclaration de perte ou vol

- un timbre fiscal à 25 €


DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE pour modification

- une ancienne carte

- deux photographies* en couleur sur fond clair (pas de fond blanc)

- un justificatif de domicile* (moins de 3 mois) aux nom et prénoms de l’intéressé,

à défaut : un justificatif + une attestation sur l’honneur précisant l’hébergement +

une copie de pièce d’identité de l’hébergeant (y compris résidence des parents) + un

document officiel prouvant la réalité de la résidence (feuille d’impôts, attestation de

carte vitale…)

- un formulaire rempli au stylo noir et en majuscules

- selon le cas : ajouter le nom du conjoint : acte de mariage, divorce : jugement de

divorce, nom du conjoint décédé : acte de décès.


*Format photographie : 35-45mm : gros plan du visage et des épaules, photos récentes, nettes et ressemblantes, sans pliures ni traces, de face, tête droite , visage dégagé, yeux visibles, pas de reflets si lunettes, les montures ne doivent pas cacher les yeux, pas de chapeau.

*Justificatif de domicile : acte de propriété, avis d’imposition ou de non imposition, facture EDF ou téléphone.


Passeport

Les passeports biométriques sont à demander à la mairie de Varennes-Vauzelles : 54, avenue Louis Fouchère - 58 640 Varennes-Vauzelles - Tél. : 03.86.71.61.71


Dossier de mariage : pièces à fournir


Les futurs époux doivent se présenter, en premier, en mairie, afin de fixer le jour et l’heure de la célébration du mariage avant de se rendre à l’église si mariage religieux.


- copie intégrale de l’acte de naissance (moins de trois mois avant la date de célébration du mariage)

- pour les actes étrangers : copie intégrale de l’acte de naissance (moins de six mois avant la date de célébration du mariage) ainsi qu’un certificat de célibat et de coutume

- pièces d’identité des époux

- justificatif de domicile récent aux deux noms ou un document pour chacun dans le cas où le domicile se trouve chez une tierce personne : attestation sur l’honneur + justificatif de domicile + pièce d’identité de la personne qui héberge

Un guide sera transmis aux futurs époux qui devront remplir :

- les attestations sur l’honneur

- le document intitulé "Renseignements à fournir à l’Officier d’Etat Civil" (ce document permettant d’établir l’acte de mariage, il doit être rempli de manière précise et lisible)

- la liste des témoins à laquelle il faudra joindre leur pièce d’identité, leur adresse exacte ainsi que leur profession.


Pour les cas particuliers : vous référer au guide


Le dépôt du dossier doit être fait un mois avant la date de célébration du mariage.

Pour les époux d’origine étrangère, il est préférable de le déposer environ deux mois avant la date, dans le cas où la législation étrangère demande que la publication de mariage soit affichée à la mairie du lieu de naissance en plus de celle du domicile (le délai est plus long).


Baptême républicain

Le baptême civil, civique ou républicain est une déclaration solennelle, sans fondement légal, par laquelle des personnes désignées sous les noms de parrain et marraine s'engagent à assurer l'éducation matérielle et morale d'un enfant conformément aux valeurs de la République, plus particulièrement en cas d'empêchement de ses parents par le sang. Une telle cérémonie a un caractère purement officieux et ne saurait créer des liens de droit entre l'enfant et les "parrains".

Pièces à fournir :

  • photocopie de la pièce d'identité du parrain, adresse et profession
  • photocopie de la pièce d'identité de la marraine, adresse et profession
  • extrait de naissance de l'enfant
  • photocopie de la pièce d'identité des parents, adresse et professions
Les baptêmes républicains ont lieu, généralement, le samedi en fin de matinée. Un rendez-vous doit être pris avec le service Etat Civil de la mairie de Fourchambault.


Recensement militaire pour la Journée d'Appel Pour la Défense (JAPD)

Il doit être effectué obligatoirement à la mairie du domicile au cours du mois et de l’année du 16ème anniversaire de la personne concernée.

Pièces à fournir : livret de famille et carte nationale d’identité

L’attestation de recensement remise devra être conservée impérativement par l’intéressé. Seules des copies devront être transmises.


Service pour les personnes étrangères


Tous les documents concernant les personnes étrangères
se font dorénavant en Préfecture.



 

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