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Le Service de l’Etat Civil

Sommaire :


L’état civil est la situation de la personne au sein de la famille et de la société. L’état civil d’une personne rassemble ainsi l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu.

L’état civil désigne également le service public d’une commune qui reçoit les déclarations et conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d’enfants naturels, les mariages, les décès, etc…

Le service de l’état civil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.


Délivrance des actes de l’état civil

Les demandes doivent être adressées par courrier, accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse et des précisions sur la filiation. Aucune demande téléphonique ne sera honorée.

Internet :
Il n'existe pas de service de demande d'actes en ligne. Seule une demande sur l'adresse mail de la mairie (accueil.administration@mairie-fourchambault.fr), accompagnée des pièces justificatives d'identité (carte nationale d'identité, livret de famille,...), pourra être satisfaite.


Acte de naissance et acte de mariage :

Ils peuvent être délivrés pour la personne concernée, les ascendants et les descendants.


Acte de décès :

Toute personne peut en faire la demande.

Les registres de la commune débutent en 1881. Les demandes pour les actes antérieurs doivent être adressées aux Archives Départementales, 1 rue Charles Roy - 58 000 NEVERS


Reconnaissance d’un enfant naturel

Une reconnaissance avant naissance d’un enfant naturel peut être effectuée en mairie par le père. Pour ce faire, se munir des pièces d’identité des deux futurs parents. La reconnaissance d’un enfant naturel par la mère se fait désormais automatiquement.


Duplicata du livret de famille

Les demandes doivent être adressées à la mairie du lieu de mariage ou formulées à la mairie du domicile.


Carte nationale d’identité


Désormais, la carte d'identité est à portée de clic !


Téléchargez en un seul clic le document explicatif.


Passeport

Les passeports biométriques sont à demander à la mairie de Varennes-Vauzelles : 54, avenue Louis Fouchère - 58 640 Varennes-Vauzelles - Tél. : 03.86.71.61.71


Dossier de mariage : pièces à fournir


Les futurs époux doivent se présenter, en premier, en mairie, afin de fixer le jour et l’heure de la célébration du mariage avant de se rendre à l’église si mariage religieux.


- copie intégrale de l’acte de naissance (moins de trois mois avant la date de célébration du mariage)

- pour les actes étrangers : copie intégrale de l’acte de naissance (moins de six mois avant la date de célébration du mariage) ainsi qu’un certificat de célibat et de coutume

- pièces d’identité des époux

- justificatif de domicile récent aux deux noms ou un document pour chacun dans le cas où le domicile se trouve chez une tierce personne : attestation sur l’honneur + justificatif de domicile + pièce d’identité de la personne qui héberge

Un guide sera transmis aux futurs époux qui devront remplir :

- les attestations sur l’honneur

- le document intitulé "Renseignements à fournir à l’Officier d’Etat Civil" (ce document permettant d’établir l’acte de mariage, il doit être rempli de manière précise et lisible)

- la liste des témoins à laquelle il faudra joindre leur pièce d’identité, leur adresse exacte ainsi que leur profession.


Pour les cas particuliers : vous référer au guide


Le dépôt du dossier doit être fait un mois avant la date de célébration du mariage.

Pour les époux d’origine étrangère, il est préférable de le déposer environ deux mois avant la date, dans le cas où la législation étrangère demande que la publication de mariage soit affichée à la mairie du lieu de naissance en plus de celle du domicile (le délai est plus long).


PACS (Pacte Civil de Solidarité)


Pièces à fournir :

- déclaration conjointe - cerfa 15725*02

- convention libre ou convention type (cerfa15726*02)

- acte de naissance pour chacun (moins de 3 mois)

- pièce d'identité en cours de validité pour chacun



Baptême républicain

Le baptême civil, civique ou républicain est une déclaration solennelle, sans fondement légal, par laquelle des personnes désignées sous les noms de parrain et marraine s'engagent à assurer l'éducation matérielle et morale d'un enfant conformément aux valeurs de la République, plus particulièrement en cas d'empêchement de ses parents par le sang. Une telle cérémonie a un caractère purement officieux et ne saurait créer des liens de droit entre l'enfant et les "parrains".

Pièces à fournir :

  • photocopie de la pièce d'identité du parrain, adresse et profession
  • photocopie de la pièce d'identité de la marraine, adresse et profession
  • extrait de naissance de l'enfant
  • photocopie de la pièce d'identité des parents, adresse et professions
Les baptêmes républicains ont lieu, généralement, le samedi en fin de matinée. Un rendez-vous doit être pris avec le service Etat Civil de la mairie de Fourchambault.


Recensement militaire pour la Journée d'Appel Pour la Défense (JAPD)

Il doit être effectué obligatoirement à la mairie du domicile au cours du mois et de l’année du 16ème anniversaire de la personne concernée.

Pièces à fournir : livret de famille et carte nationale d’identité

L’attestation de recensement remise devra être conservée impérativement par l’intéressé. Seules des copies devront être transmises.


Service pour les personnes étrangères


Tous les documents concernant les personnes étrangères
se font dorénavant en Préfecture.



 

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