Le service Etat-Civil

Deux agents municipaux vous accueillent du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Ces deux documents sont désormais accessibles via le site https://passeport.ant.gouv.fr afin de formaliser une pré- demande.

Dans l’agglomération, les mairies de Nevers et Varennes-Vauzelles sont équipées du matériel nécessaire à la délivrance de ces documents.

Une demande de rendez-vous auprès de ces mairies est obligatoire avant tout dépôt des dossiers.

Duplicata livret de famille    

Les demandes doivent être adressées soit à la mairie du domicile, soit directement à la mairie du lieu de mariage.

Délivrance des actes d’état-civil

Les demandes doivent être adressées par écrit et doivent préciser la filiation. Une enveloppe timbrée pour la réponse est obligatoire.

La commune ne dispose pas d’un service de demande d’actes en ligne mais il est possible d’adresser votre demande via cette adresse mail : accueil.administration@mairie-fourchambault.fr

Qui peut obtenir un acte ?

La réponse en un seul clic : www.service-public.fr

En ce qui concerne les actes de décès, ils sont délivrés à TOUS.

Toutefois, pour toutes les demandes relatives à des décès antérieurs à 1881, bien vouloir s’adresser aux Archives Départementales de la Nièvre, 1 rue Charles Roy, 58000 NEVERS.

Reconnaissance d’un enfant naturel 

Le père peut effectuer cette démarche en mairie, muni des pièces d’identité des futurs parents.

La reconnaissance par la mère se fait désormais automatiquement.

Dossier de mariage : constitution

Les futurs époux doivent se présenter en mairie avant de se rendre à l’église pour la cérémonie religieuse afin de déterminer en premier lieu la date de la célébration du mariage. L’horaire est fixé par l’officier de l’Etat Civil.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance, pour chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier en mairie
  • Pour les actes étrangers : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 6 mois avant la date de dépôt du dossier en mairie ainsi qu’un certificat de célibat et de coutume
  • Pièces d’identité des futurs époux
  • Justificatif de domicile récent aux deux noms ou un document pour chacun, dans le cas où le domicile se trouve chez une tierce personne : attestation sur l’honneur + justificatif de domicile + pièce d’identité de la personne qui héberge

Un guide sera remis aux futurs époux.

Les documents suivants sont à remplir :

  • Attestation sur l’honneur
  • Document intitulé « renseignements à fournir à l’officier d’Etat-Civil »
  • Liste des témoins + joindre leur pièce d’identité, leur adresse et leur profession

Toutes ces pièces devront être déposées en mairie un mois avant la date de célébration du mariage.

Attention, pour les époux d’origine étrangère, il est préférable de déposer les pièces environ deux mois avant la date au cas où la législation étrangère dispose de préconisation particulière.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Après avoir constitué votre dossier, il faut le déposer à la mairie. L’officier de l’Etat Civil prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de la convention.

Pièces à fournir :

  • Cerfa 15725*02 déclaration conjointe
  • Cerfa 15726*02 convention libre ou convention type
  • Acte de naissance de chaque membre du couple datant de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité de chaque membre du couple

Vous pouvez obtenir ces documents sur service-public.fr

Recensement militaire

Se faire recenser pour la journée défense et citoyenneté. Ce recensement se fait directement en mairie.

Au cours du mois de leur 16ème anniversaire, les jeunes habitant(e)s de Fourchambault doivent se présenter à l’accueil de la mairie avec les documents suivants :

  • Leur pièce d’identité en cours de validité ou une copie intégrale de leur acte de naissance
  • Le livret de famille des parents

Après avoir complété une notice individuelle, la mairie établit une attestation de recensement que le (la) jeune doit conserver précieusement.

Le reste du dossier est transmis aux autorités militaires compétentes qui s’occupent du suivi et de la convocation du (de la) jeune à sa journée défense et citoyenneté. Cette journée défense et citoyenneté permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyen(ne) ainsi que sur le fonctionnement des institutions.

Le recensement permet aussi votre inscription d’office sur les listes électorales.

www.defense.gouv.fr/jdc

Baptême républicain

Un rendez-vous doit être pris en mairie. Les baptêmes républicains ont lieu, en principe, le samedi matin, en fin de matinée.

Le baptême civil se déroule à la mairie mais il n’a aucune valeur légale. Aucun texte ne le régit. Il ne lie pas les parrains ou les marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent pour suppléer les parents en cas d’empêchement de ces derniers est symbolique.

Pièces à fournir :

  • Extrait de naissance de l’enfant
  • Photocopie de la pièce d’identité des parents, adresses et professions
  • Photocopie de la pièce d’identité du parrain, de la marraine, adresses et professions

Pour les personnes étrangères

C’est la Préfecture de la Nièvre qui est compétente pour instruire toute demande concernant les personnes étrangères.