Urbanisme
Le service urbanisme
Vous avez un projet de construction, modification, aménagement, changement de destination ou de rénovation d’un bâtiment :
Une demande d’autorisation peut être nécessaire et doit faire l’objet, au préalable, d’un dépôt de dossier en mairie.
Le service urbanisme vous apporte des conseils réglementaires et une aide administrative dans votre démarche.
Il vous accueille du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les autorisations d’urbanisme
Vos demandes doivent être déposées en ligne sur le site de votre choix :
Le portail spécifique mis en place par Nevers Agglomération : https://gnau38.operis.fr/nevers/gnau/#/
Le service d’aide au dépôt en ligne (Service Public) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
ou au format papier en 2 exemplaires, à déposer à la Mairie.
Vendre ou acheter un terrain
Il faut demander la délivrance d’un certificat d’urbanisme.
CUa : certifcat d’urbanisme d’information :
Il permet de connaître les règles d’urbanisme liées à un terrain : les contraintes (périmètre de protection, risque d’inondation, droit de préemption, servitudes, …) et taxes afférentes.
CUb : certificat d’urbanisme opérationnel :
Il s’adresse à un demandeur qui a un projet défini (de construction par exemple). Il permet de connaître la viabilité du terrain et de savoir si le projet envisagé est réalisable.
CONTACT
Mairie
Service Urbanisme
Tél. : 03.86.90.99.92
Mail : accueil.administration@mairie-fourchambault.fr
Documents disponibles en mairie ou à télécharger sur les sites internet suivants :
- Formulaires de demande d’autorisation/de certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Plan ou extrait cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr
- Formulaires de demande d’occupation du domaine public :
- Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour un déménagement
- Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour un stationnement
- Télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public pour une permission de voirie
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le Plan Local d’Urbanisme ou P.L.U. est un document regroupant les règles applicables sur la commune en matière d’utilisation du sol.
Ce document est consultable :
- en mairie / service urbanisme
- en ligne sur le site « Géoportail de l’Urbanisme » https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le P.L.U. permet notamment de vérifier qu’un projet respecte le règlement d’urbanisme qui s’applique dans un secteur déterminé de la commune (plan de zonage).
Extrait du P.L.U.
⇨ Téléchargement du « Plan de zonage »
⇨ Téléchargement du « Règlement écrit »
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi)
Certains secteurs de la commune sont également réglementés par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi).
Le PPRi « VAL DU BEC D’ALLIER VAL DE GIVRY », approuvé le 14/08/2002 et révisé le 17/01/2020 est un document établi par les services de l’Etat pour réglementer l’urbanisation dans les zones soumises aux risques d’inondation.
Autre contacts utiles pour vous aider dans vos démarches
Nevers Agglomération
Service instructeur (ADS)
Tél : 03 86 61 64 67
Service du cadastre
Centre des Impôts Fonciers
19, rue Camille Baynac
58000 NEVERS
Tél. : 03.86.68.49.49
CAUE
3, rue des Trois Carreaux
58000 NEVERS
Tél : 03 86 71 66 90
Mail : caue58@wanadoo.fr
Sur rendez-vous :
Consultation gratuite d’architectes pour tout conseil sur vos projets.
Conciliateur de justice
Pour des conseils et une aide juridique en matière de conflits de voisinage
Permanence :
Centre Social de Fourchambault
Avenue Jean Jaurès
Tel : 03 86 90 90 00
Le 1er mercredi du mois, de 9h00 à 11h00.